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Permis de construire n°PC 07835620E0035 à Magny-les-Hameaux (78) pour 34 logements accordé le 6 novembre 2020 à SCICV LES HAMEAUX DE MAGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07835620E0035 délivré le 6 novembre 2020 par la ville de Magny-les-Hameaux (78114), pour un projet situé Rue de la Geneste, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 137 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCICV LES HAMEAUX DE MAGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Geneste, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020 par la Ville de Magny-les-Hameaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 665 m² sur une emprise foncière de 8 137 m². La surface de plancher créée atteint 1 610 m² dont habitation (1 610 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 665 m²
  • Surface du terrain : 8 137 m²
  • Référence cadastrale : D 534, D 535

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2020
Foncier8 137 m²
Surface construite2 665 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCICV LES HAMEAUX DE MAGNY
  • SIREN : 931625503
  • SIRET : 93162550300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 142 m²
Surface après travaux (totale) 2 665 m²
Variation nette totale 1 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 1 610 m² 623 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 665 m²
Autres locaux non résidentiels 710 m² 0 m² 0 m² 87 m² 623 m² -710 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 623 m²
Total 1 142 m² 1 610 m² 623 m² 87 m² 623 m² 1 523 m² 2 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07835620E0035
  • Code commune INSEE : 78356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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