Permis de construire n°PC 07835614E0034 à Magny-les-Hameaux (78) pour 33 logements délivré le 16 février 2015 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07835614E0034 délivré le 16 février 2015 par la ville de Magny-les-Hameaux (78114), pour un projet situé Route de Versailles / Voie Jean, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 912 m².
Programme et contexte
En décembre 2014, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Versailles / Voie Jean, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2015 par la Ville de Magny-les-Hameaux.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 109 m² sur une emprise foncière de 3 912 m². La surface de plancher créée atteint 2 109 m² dont habitation (2 109 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2015
- Dernière mise à jour du dossier : février 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 109 m²
- Surface du terrain : 3 912 m²
- Référence cadastrale : AR 74, AR 100, AR 101
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Route de Versailles / Voie Jean, Magny-les-Hameaux (78114)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- SIREN : 315518803
- SIRET : 31551880300046
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : PARIS (75009)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 33 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 109 m² |
| Variation nette totale | 2 109 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 2 109 m² |
| Total | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 2 109 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 13 | 7 | 0 | 0 | 33 |
| 3,0 % | 36,4 % | 39,4 % | 21,2 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 33 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 16 février 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2018
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07835614E0034
- Code commune INSEE : 78356 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 16 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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