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Permis de construire n°PC 09535520B0010 à Magny-en-Vexin (95) pour 17 logements délivré le 30 mars 2022 à HOLDING CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535520B0010 délivré le 30 mars 2022 par la ville de Magny-en-Vexin (95420), pour un projet situé 48 Rue de Paris, MAGNY-EN-VEXIN (95420). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 097 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, HOLDING CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue de Paris, MAGNY-EN-VEXIN (95420), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2022 par la Ville de Magny-en-Vexin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 094 m² sur une emprise foncière de 2 097 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 094 m² (variation nette : -102 m²), dont habitation (1 069 m²) et locaux (25 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 094 m²
  • Surface du terrain : 2 097 m²
  • Référence cadastrale : AL 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2022
Foncier2 097 m²
Surface construite1 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING CONCEPT
  • SIREN : 852338763
  • SIRET : 85233876300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : VIGNY (95450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 196 m²
Surface après travaux (totale) 1 094 m²
Variation nette totale -102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 272 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 069 m²
Autres locaux non résidentiels 924 m² 0 m² 0 m² 102 m² 797 m² -899 m² 25 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 12 m² · Artisanat : 785 m²
Total 1 196 m² 0 m² 797 m² 102 m² 797 m² -102 m² 1 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
249200 17
11,8 % 23,5 % 52,9 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (47,1 %) · collectifs : 9 (52,9 %) · collectifs hors résidence : 9 (52,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 26 jours.

  • Autorisation : 30 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535520B0010
  • Code commune INSEE : 95355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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