Permis de construire à Magny Danigon (70200) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07031817E0003 délivré le 2017/08/17 à Magny Danigon autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JPMS, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur Lieu-dit Les Barreys. Déposé en hiver 2018, autorisé le 17 août 2017 par la commune de Magny Danigon. Implanté Lieu-dit Les Barreys, à Magny Danigon (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Barreys.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JPMS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 078 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
Magny Danigon compte 446 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Barreys, Magny Danigon (70200).
SCI JPMS (SIREN 482544988, SIRET 48254498800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ehuns (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
1 078 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Magny Danigon (70200). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 1 078 m².
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