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Permis de construire n°PC 08614120A0001 à Magné (86) pour 29 logements accordé le 23 août 2020 à SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08614120A0001 délivré le 23 août 2020 par la ville de Magné (86160), pour un projet situé Le Moulin, MAGNE (86160). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Moulin, MAGNE (86160), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2020 par la Ville de Magné.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 2 064 m². La surface de plancher créée atteint 1 260 m² dont habitation (1 260 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 43,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 064 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 180, AA 181, AA 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2020
Surface construite2 064 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PARC DU CHATEAU DE LA ROCHE
  • SIREN : 388560732
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAGNE (86160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 2 064 m²
Variation nette totale 1 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 804 m² 1 260 m² 804 m² 0 m² 804 m² 1 260 m² 2 064 m²
Total 804 m² 1 260 m² 804 m² 0 m² 804 m² 1 260 m² 2 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0791300 29
0,0 % 24,1 % 31,0 % 44,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (75,9 %) · collectifs : 7 (24,1 %) · collectifs hors résidence : 7 (24,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08614120A0001
  • Code commune INSEE : 86141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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