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Permis de construire n°PC 01619820C0006 à Magnac-lès-Gardes (16) pour un logement délivré le 20 septembre 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01619820C0006 délivré le 20 septembre 2020 par la ville de Magnac-lès-Gardes (16320), pour un projet situé La Petite Beltour, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 577 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Petite Beltour, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2020 par la Ville de Magnac-lès-Gardes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 185 m² sur une emprise foncière de 577 m². La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (185 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 185,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 577 m²
  • Référence cadastrale : AL 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/20
Foncier577 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUL
  • SIREN : 798918124
  • SIRET : 79891812400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 59 m² 25 m² 59 m² -25 m² 185 m²
Total 210 m² 0 m² 59 m² 25 m² 59 m² -25 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01619820C0006
  • Code commune INSEE : 16198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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