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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Magland
Détail PC 07415919C0006
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PC logements
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07415919C0006 délivré le 2019/08/20 à MAGLAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 456 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALPHA PROMOTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 200 m² sur 1485 ROUTE DU CRETET. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 août 2019 par la commune de MAGLAND. Implanté 1485 ROUTE DU CRETET, à Magland (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALPHA PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 916 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (456 m² issues de transformation, 456 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 456 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
MAGLAND compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1485 ROUTE DU CRETET, Magland (74300).
Références cadastrales : 0A, 1380, 0A, 1379.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALPHA PROMOTION (SIREN 844710400, SIRET 84471040000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Thyez (74300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 656 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -200 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m² Total 656 m² 0 m² 456 m² 200 m² 456 m² -200 m² 456 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 11 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 11
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 11 Surface créée 0 m² Surface transformée 456 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 456 m² Superficie du terrain 916 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 456 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2019/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07415919C0006 Code commune INSEE : 74159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Magland (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 912 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07415919C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALPHA PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844710400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84471040000012
Code postal du demandeur
74300
Localité du demandeur
Thyez
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1485
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DU CRETET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAGLAND
Code postal du terrain
74300
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1380
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1379
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
11
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
11
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
11
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
456
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
456
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
456
Tableau des données brutes de l'autorisation.