← Retour aux permis de construire de logements à Les Mages (30960)

Permis de construire n°PC 03015221C0029 à Les Mages (30) pour 9 logements délivré le 31 mai 2022 à SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03015221C0029 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Les Mages (30960), pour un projet situé Route de la Parenove, LES MAGES (30960). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 573 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de la Parenove, LES MAGES (30960), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Les Mages.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 427 m² sur une emprise foncière de 573 m². La surface de plancher créée atteint 427 m² dont habitation (427 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 573 m²
  • Référence cadastrale : D 68, D 69, D 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/31
Foncier573 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
  • SIREN : 650200405
  • SIRET : 65020040500019
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NIMES (30972)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 267 m² 427 m² 0 m² 267 m² 0 m² 160 m² 427 m²
Total 267 m² 427 m² 0 m² 267 m² 0 m² 160 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
081000 9
0,0 % 88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 2 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03015221C0029
  • Code commune INSEE : 30152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Mages (30960)

→ Voir tous les PC logements à Les Mages (30960)