Permis de construire n°PC 03414720H0032 à Magalas (34) pour 3 logements délivré le 26 novembre 2020 à LE PETIT VERSAILLES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03414720H0032 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Magalas (34480), pour un projet situé 28 B Rue Saint Laurent, MAGALAS (34480). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 297 m².
Programme et contexte
En octobre 2020, LE PETIT VERSAILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 B Rue Saint Laurent, MAGALAS (34480), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2020 par la Ville de Magalas.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 385 m² sur une emprise foncière de 297 m². La surface de plancher après travaux atteint 385 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (385 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 385 m²
- Surface du terrain : 297 m²
- Référence cadastrale : G 2149, G 2150
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 B Rue Saint Laurent, Magalas (34480)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LE PETIT VERSAILLES
- SIREN : 885273748
- SIRET : 88527374800016
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MAGALAS (34480)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 410 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 385 m² |
| Variation nette totale | -25 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 385 m² | 25 m² | 385 m² | -25 m² | 385 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 385 m² | 25 m² | 385 m² | -25 m² | 385 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 10 jours.
- Autorisation : 26 novembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
- Chantier en cours depuis : 54 mois 10 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03414720H0032
- Code commune INSEE : 34147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 26 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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