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Permis de construire n°PC 09535318B0004 à Maffliers (95) pour 12 logements délivré le 7 mars 2019 à COMMUNE DE MAFFLIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535318B0004 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Maffliers (95560), pour un projet situé 3 Rue de Richerbourg, MAFFLIERS (95560). Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE MAFFLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de Richerbourg, MAFFLIERS (95560), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019 par la Ville de Maffliers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 980 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 980 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (375 m²) et locaux (1 605 m²). La surface moyenne des logements est de 31,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 980 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 232, AA 92, AA 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/07
Surface construite1 980 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAFFLIERS
  • SIREN : 219503539
  • SIRET : 21950353900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAFFLIERS (95560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 034 m²
Surface après travaux (totale) 1 980 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Autres locaux non résidentiels 2 034 m² 0 m² 0 m² 54 m² 375 m² -429 m² 1 605 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 375 m²
Total 2 034 m² 0 m² 375 m² 54 m² 375 m² -54 m² 1 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535318B0004
  • Code commune INSEE : 95353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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