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Permis de construire n°PC 0352571600013 à Maen Roch (35) pour 16 logements délivré le 5 octobre 2016 à FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352571600013 délivré le 5 octobre 2016 par la ville de Maen Roch (35460), pour un projet situé Lieu-Dit la Grande Nouaille, SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2016, FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lieu-Dit la Grande Nouaille, SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016 par la Ville de Maen Roch.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 299 m². La surface de plancher créée atteint 1 299 m² dont habitation (1 299 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 81,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 299 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2016
Surface construite1 299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
  • SIREN : 431784743
  • SIRET : 43178474300012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FOUGERES (35300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 299 m²
Variation nette totale 1 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019600 16
0,0 % 6,3 % 56,3 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (75,0 %) · collectifs : 4 (25,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (25,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352571600013
  • Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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