Permis de construire à Saint-Brice-En-Coglès (35460) - 1 299 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0352571600013 délivré le 2016/10/05 à Saint-Brice-en-Coglès autorise une construction neuve pour un programme de 1 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 299 m² sur Lieu-dit Lieu-dit La Grande Nouaille. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de Saint-Brice-en-Coglès. Implanté Lieu-dit Lieu-dit La Grande Nouaille, à Saint-Brice-En-Coglès (35460), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Lieu-dit La Grande Nouaille.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 299 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 299 m².
Saint-Brice-en-Coglès compte 5 097 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lieu-dit La Grande Nouaille, Saint-Brice-En-Coglès (35460).
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES (SIREN 431784743, SIRET 43178474300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité FOUGERES (35300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 299 m² · Variation nette totale : 1 299 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Total | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 299 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 299 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0352571600013
- Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Brice-En-Coglès (35460). Les travaux prévoient la création de 1 299 m²; la surface après travaux atteint 1 299 m². Le terrain couvre 0 m².
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