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Permis de construire n°PC 0352571600002 à Maen Roch (35) pour 2 logements délivré le 19 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352571600002 délivré le 19 mai 2016 par la ville de Maen Roch (35460), pour un projet situé 36 Bld General Leclerc, SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460). Le programme prévoit 2 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Bld General Leclerc, SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2016 par la Ville de Maen Roch.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 455 m². La surface de plancher après travaux atteint 455 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (247 m²) et locaux (208 m²). La surface moyenne des logements est de 123,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2016
Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CESSON SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 247 m²
Autres locaux non résidentiels 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 208 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 97 m²
Total 455 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2017
  • Durée du chantier : 23 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352571600002
  • Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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