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Autorisation d’urbanisme PC n°0273782100002 à LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0273782100002). Le projet est situé au Rue de la Croix Saint Vin à LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2021, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 15 430 m². La surface de plancher créée atteint 3 112 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 112 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Croix Saint Vin, LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320).

Références cadastrales : AW, 61, AW, 63, AW, 64.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DE NONANCOURT (SIREN 903805844, SIRET 90380584400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SERRIS (77700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 112 m² · Variation nette totale : 3 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 112 m²0 m²0 m²0 m²3 112 m²3 112 m²
Total0 m²3 112 m²0 m²0 m²0 m²3 112 m²3 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé26
Répartition par taille
4 pièces17
6 pièces et +9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée3 112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 112 m²
Superficie du terrain15 430 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0273782100002
  • Code commune INSEE : 27378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 3 112 m², 0 m² et parcelle de 15 430 m².