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Déclaration préalable n°DP 05936822O0233 à La Madeleine (59) pour un logement non opposée le 18 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05936822O0233 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 59 Rue Courbet, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 79 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 59 Rue Courbet, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 92 m² sur une emprise foncière de 79 m². La surface de plancher après travaux atteint 92 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (92 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 79 m²
  • Référence cadastrale : AP 233

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18
Foncier79 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ANNOEULLIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 92 m² 9 m² 92 m² -9 m² 92 m²
Total 101 m² 0 m² 92 m² 9 m² 92 m² -9 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936822O0233
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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