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Permis de construire n°PC 0593681900023 à La Madeleine (59) pour 3 logements délivré le 17 juin 2020 à BC NEOXIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593681900023 délivré le 17 juin 2020 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 1 Rue des Promenades, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 960 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, BC NEOXIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Promenades, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 2 773 m² sur une emprise foncière de 960 m². La surface de plancher créée atteint 1 049 m² dont habitation (263 m²) et locaux (786 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 773 m²
  • Surface du terrain : 960 m²
  • Référence cadastrale : AR 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/17
Foncier960 m²
Surface construite2 773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BC NEOXIMO
  • SIREN : 798782413
  • SIRET : 79878241300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 724 m²
Surface après travaux (totale) 2 773 m²
Variation nette totale 1 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 263 m² 277 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres locaux non résidentiels 1 724 m² 786 m² 0 m² 0 m² 277 m² 509 m² 2 233 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 277 m²
Total 1 724 m² 1 049 m² 277 m² 0 m² 277 m² 1 049 m² 2 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593681900023
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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