← Retour aux permis de construire de logements à La Madeleine (59110)

Permis de construire n°PC 0593681900008 à La Madeleine (59) pour 135 logements délivré le 27 novembre 2019 à SCCV SENSORIUM LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593681900008 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé Rue du General de Gaulle-, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit 135 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 15 558 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCCV SENSORIUM LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du General de Gaulle-, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 135 logements pour une surface de plancher totale de 10 348 m² sur une emprise foncière de 15 558 m². La surface de plancher créée atteint 10 348 m² dont habitation (8 663 m²) et locaux (1 685 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 348 m²
  • Surface du terrain : 15 558 m²
  • Référence cadastrale : BK 21, BK 23, BK 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/27
Foncier15 558 m²
Surface construite10 348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés135
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SENSORIUM LOGEMENT
  • SIREN : 850813023
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 135 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 348 m²
Variation nette totale 10 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 663 m² 8 663 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 10 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 348 m² 10 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
855462510 135
5,9 % 40,7 % 34,1 % 18,5 % 0,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 135 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 135 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593681900008
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Madeleine (59110)

→ Voir tous les PC logements à La Madeleine (59110)