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Permis de construire n°PC 0593681800032 à La Madeleine (59) pour 30 logements délivré le 2 août 2019 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593681800032 délivré le 2 août 2019 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 69 Rue Sainte Helene, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 061 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Rue Sainte Helene, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2019 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 947 m² sur une emprise foncière de 6 061 m². La surface de plancher créée atteint 724 m² dont habitation (724 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 947 m²
  • Surface du terrain : 6 061 m²
  • Référence cadastrale : AO 1, AO 2, AO 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/02
Foncier6 061 m²
Surface construite1 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 394 m²
Surface après travaux (totale) 1 947 m²
Variation nette totale -447 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 648 m² 724 m² 1 222 m² 648 m² 0 m² 1 298 m² 1 946 m²
Autres locaux non résidentiels 1 746 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 222 m² -1 745 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 222 m²
Total 2 394 m² 724 m² 1 222 m² 1 171 m² 1 222 m² -447 m² 1 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0194430 30
0,0 % 63,3 % 13,3 % 13,3 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (36,7 %) · collectifs : 19 (63,3 %) · collectifs hors résidence : 19 (63,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593681800032
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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