← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Madelaine-sous-Montreuil

Permis de construire à La Madelaine-Sous-Montreuil (62170) - 46 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0625351800004 délivré le 2019/04/29 à La Madelaine-sous-Montreuil autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 126 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil. Implanté 6 RTE de Montreuil, à La Madelaine-Sous-Montreuil (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 023 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 46 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

La Madelaine-sous-Montreuil compte 149 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE de Montreuil, La Madelaine-Sous-Montreuil (62170).

Références cadastrales : AC, 319, AC, 320, AC, 321.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	46 m²	80 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Autres locaux non résidentiels	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	46 m²	80 m²	0 m²	80 m²	46 m²	126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	80 m²
Total détail	80 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
En résidence	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	126 m²
Superficie du terrain	4 023 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite126 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625351800004
Code commune INSEE : 62535 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Madelaine-Sous-Montreuil (62170). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 4 023 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - de Montreuil - nouvelle construction - 63 m² Habitation
2021 - Chemin de la source - nouvelle construction - 46 m² Habitation
2021 - l Ecuyer - nouvelle construction - 201 m² Habitation
2020 - Sentier du Bac - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2017 - des Glacis - extension de surface sans transformation - 347 m² Habitation
2017 - des Glacis - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2016 - DE LA GRENOUILLERE - extension de surface sans transformation - 86 m² Habitation
2015 - DES GLACIS - nouvelle construction - 389 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Madelaine-sous-Montreuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625351800004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Particuliers sans autre indication (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62170
Localité du demandeur	La Madelaine-sous-Montreuil
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Montreuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Madelaine-sous-Montreuil
Code postal du terrain	62170
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	321
Superficie du terrain	4023
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	2
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	126