Permis de construire n°PC 9733052210140 à Macouria (973) pour 6 logements accordé le 3 janvier 2023 à SC MARGO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733052210140 délivré le 3 janvier 2023 par la ville de Macouria (97355), pour un projet situé 6560 Avenue Jardin de Sainte Ag, MACOURIA (97355). Le programme prévoit 6 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En novembre 2022, SC MARGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6560 Avenue Jardin de Sainte Ag, MACOURIA (97355), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2023 par la Ville de Macouria.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 1 065 m². La surface de plancher créée atteint 590 m² dont habitation (590 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 98,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2023
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 065 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AU 808, AU 809
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 6560 Avenue Jardin de Sainte Ag, Macouria (97355)
- Département : Guyane (973)
- Région : Guyane
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SC MARGO
- SIREN : 880040944
- SIRET : 88004094400014
- Catégorie juridique : 6599
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MATOURY (97351)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 6 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 475 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 065 m² |
| Variation nette totale | 590 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 065 m² |
| Total | 475 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 065 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 6 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 3 janvier 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 9733052210140
- Code commune INSEE : 97305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 3 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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