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Permis de construire n°PC 9733051510059 à Macouria (973) pour 68 logements accordé le 8 décembre 2015 à LE TOUCAN 973

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733051510059 délivré le 8 décembre 2015 par la ville de Macouria (97355), pour un projet situé Belle-Terre Est, MACOURIA (97355). Le programme prévoit 68 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 124 140 m².

Programme et contexte

En juin 2016, LE TOUCAN 973 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Belle-Terre Est, MACOURIA (97355), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2015 par la Ville de Macouria.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 15 734 m² sur une emprise foncière de 124 140 m². La surface de plancher créée atteint 15 734 m² dont habitation (7 867 m²) et locaux (7 867 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 734 m²
  • Surface du terrain : 124 140 m²
  • Référence cadastrale : AO 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/08
Foncier124 140 m²
Surface construite15 734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés68
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TOUCAN 973
  • SIREN : 529546517
  • SIRET : 52954651700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 734 m²
Variation nette totale 15 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 867 m² 7 867 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 7 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 867 m² 7 867 m²
Total 0 m² 15 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 734 m² 15 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163220000 68
23,5 % 47,1 % 29,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (2,9 %) · collectifs : 66 (97,1 %) · en résidence : 68 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733051510059
  • Code commune INSEE : 97305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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