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Permis de construire n°PC 9733051210148 à Macouria (973) pour 7 logements délivré le 30 janvier 2013 à SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733051210148 délivré le 30 janvier 2013 par la ville de Macouria (97355), pour un projet situé Rue Poitevin et Nemouthe, MACOURIA (97355). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 457 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Poitevin et Nemouthe, MACOURIA (97355), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2013 par la Ville de Macouria.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 772 m² sur une emprise foncière de 10 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 772 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 707 m²) et locaux (65 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 529,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 772 m²
  • Surface du terrain : 10 457 m²
  • Référence cadastrale : AH 478, AH 479, AH 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/30
Foncier10 457 m²
Surface construite3 772 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
  • SIREN : 305934606
  • SIRET : 30593460600032
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 772 m²
Surface après travaux (totale) 3 772 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 387 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 707 m²
Autres locaux non résidentiels 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 65 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 320 m²
Total 3 772 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 3 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020050 7
0,0 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 71,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 15 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733051210148
  • Code commune INSEE : 97305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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