Autorisation d’urbanisme PC n°07127020J0011 à MACON (71000) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07127020J0011). Le projet est situé au 5 rue des Minimes à MACON (71000). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 217 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 367 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 419287982, SIRET 41928798200021, APE 84.13Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité MACON (71000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
408 m²
0 m²
367 m²
41 m²
367 m²
-41 m²
367 m²
Autres locaux non résidentiels
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
Total
532 m²
0 m²
367 m²
41 m²
367 m²
-41 m²
491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
1 pièce
5
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
0 m²
Surface transformée
367 m²
Surface supprimée
41 m²
Surface après travaux (totale)
491 m²
Superficie du terrain
217 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MACON (71000). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 367 m² et parcelle de 217 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07127020J0011
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-10-18
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
EPL (ex SEM)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419287982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41928798200021
Code postal du demandeur
71000
Localité du demandeur
MACON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Minimes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MACON
Code postal du terrain
71000
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
217
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
6
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
6
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
408
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
367
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
41
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée