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Permis de construire n°PC 07127018J0018 à Mâcon (71) pour 6 logements délivré le 2 juillet 2018 à SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127018J0018 délivré le 2 juillet 2018 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé 11-15 Rue Carnot, MACON (71000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 428 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11-15 Rue Carnot, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2018 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 759 m² sur une emprise foncière de 428 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (35 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 759 m²
  • Surface du terrain : 428 m²
  • Référence cadastrale : BD 213, BD 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/02
Foncier428 m²
Surface construite759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
  • SIREN : 419287982
  • SIRET : 41928798200021
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 724 m²
Surface après travaux (totale) 759 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 724 m² 35 m² 724 m² 0 m² 724 m² 35 m² 759 m²
Total 724 m² 35 m² 724 m² 0 m² 724 m² 35 m² 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013200 6
0,0 % 16,7 % 50,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127018J0018
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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