← Retour aux permis de construire de logements à Mâcon (71000)

Permis de construire n°PC 07127016J0083 à Mâcon (71) pour 16 logements délivré le 27 mars 2017 à SCI L'INTERLUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07127016J0083 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Mâcon (71000), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, MACON (71000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 29 437 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI L'INTERLUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 141 m² sur une emprise foncière de 29 437 m². La surface de plancher créée atteint 1 141 m² dont habitation (1 033 m²) et locaux (108 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 141 m²
  • Surface du terrain : 29 437 m²
  • Référence cadastrale : CZ 432, CZ 453

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/27
Foncier29 437 m²
Surface construite1 141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'INTERLUDE
  • SIREN : 528619166
  • SIRET : 52861916600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHARNAY-LES-MACON (71850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 141 m²
Variation nette totale 1 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0412000 16
0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 15 jours.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07127016J0083
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mâcon (71000)

→ Voir tous les PC logements à Mâcon (71000)