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Permis de construire n°PC 04212920S0005 à Maclas (42) pour 74 logements délivré le 18 août 2020 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04212920S0005 délivré le 18 août 2020 par la ville de Maclas (42520), pour un projet situé 6 Quartier de l’Avenir, MACLAS (42520). Le programme prévoit 74 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2020, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Quartier de l’Avenir, MACLAS (42520), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2020 par la Ville de Maclas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 3 777 m². La surface de plancher créée atteint 3 777 m² dont habitation (3 777 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 777 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 2439, 0A 2438, 0A 780

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/18
Surface construite3 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés74
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
  • SIREN : 409898715
  • SIRET : 40989871500019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 777 m²
Variation nette totale 3 777 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7400000 74
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,4 %) · collectifs : 73 (98,6 %) · en résidence : 74 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04212920S0005
  • Code commune INSEE : 42129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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