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Permis de construire n°PC 07415821H0003 à Machilly (74) pour 44 logements délivré le 18 juin 2021 à SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07415821H0003 délivré le 18 juin 2021 par la ville de Machilly (74140), pour un projet situé 14 Rte des Voirons, MACHILLY (74140). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 754 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rte des Voirons, MACHILLY (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021 par la Ville de Machilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 44 logements portant la surface de plancher totale à 3 385 m² sur une emprise foncière de 6 754 m². La surface de plancher créée atteint 3 353 m² dont habitation (2 893 m²) et locaux (460 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 385 m²
  • Surface du terrain : 6 754 m²
  • Référence cadastrale : B 1970, B 2711, B 2858

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/18
Foncier6 754 m²
Surface construite3 385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE
  • SIREN : 893022061
  • SIRET : 89302206100012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 634 m²
Surface après travaux (totale) 3 385 m²
Variation nette totale 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
Autres locaux non résidentiels 2 634 m² 460 m² 0 m² 2 602 m² 0 m² -2 142 m² 492 m²
Total 2 634 m² 3 353 m² 0 m² 2 602 m² 0 m² 751 m² 3 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01915820 44
0,0 % 43,2 % 34,1 % 18,2 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415821H0003
  • Code commune INSEE : 74158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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