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Autorisation d’urbanisme PC n°07415813H0009 à Machilly (74140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07415813H0009). Le projet est situé au Lieu-dit LE CHAMENARD à Machilly (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 398 m². La surface de plancher créée atteint 112 m². Le projet convertit 182 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CHAMENARD, Machilly (74140).

Références cadastrales : B, 1134, B, 2579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER SARL (SIREN 448302133, SIRET 44830213300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Juvigny (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²112 m²456 m²0 m²182 m²386 m²568 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²274 m²-274 m²-274 m²
Autres locaux non résidentiels467 m²0 m²0 m²193 m²0 m²-193 m²274 m²
Total649 m²112 m²456 m²193 m²456 m²-81 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée112 m²
Surface transformée182 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain1 398 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07415813H0009
  • Code commune INSEE : 74158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Machilly (74140). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 112 m², 182 m² et parcelle de 1 398 m².