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Déclaration préalable n°DP 04408723B2118 à Machecoul-Saint-Même (44) pour un logement non opposée le 27 septembre 2023 à COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04408723B2118 délivré le 27 septembre 2023 par la ville de Machecoul-Saint-Même (44270), pour un projet situé 0004 Rue du Bourg Mignon, MACHECOUL-SAINT-M ME (44270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 239 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0004 Rue du Bourg Mignon, MACHECOUL-SAINT-M ME (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2023 par la Ville de Machecoul-Saint-Même.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 239 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (98 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 239 m²
  • Référence cadastrale : AC 348, AC 210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2023
Foncier239 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
  • SIREN : 200056455
  • SIRET : 20005645500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 98 m² 9 m² 98 m² -9 m² 98 m²
Total 107 m² 0 m² 98 m² 9 m² 98 m² -9 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408723B2118
  • Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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