Permis de construire à Machecoul-Saint-M Me (44270) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04408723B2118 délivré le 2023/09/27 à Machecoul-Saint-M me autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 0004 RUE DU BOURG MIGNON. Déposé en été 2023, autorisé le 27 septembre 2023 par la commune de Machecoul-Saint-M me. Implanté 0004 RUE DU BOURG MIGNON, à Machecoul-Saint-M Me (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 239 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 98 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Machecoul-Saint-M me compte 7 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0004 RUE DU BOURG MIGNON, Machecoul-Saint-M Me (44270).
Références cadastrales : AC, 348, AC, 210.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME (SIREN 200056455, SIRET 20005645500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Machecoul-Saint-M me (44270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 98 m² | 9 m² | 98 m² | -9 m² | 98 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 98 m² | 9 m² | 98 m² | -9 m² | 98 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 98 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 98 m² |
| Superficie du terrain | 239 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408723B2118
- Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Machecoul-Saint-M Me (44270). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 239 m².
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