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Permis de construire n°PC 04408722B1060 à Machecoul-Saint-Même (44) pour 4 logements délivré le 2 décembre 2022 à SCI SILOE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408722B1060 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Machecoul-Saint-Même (44270), pour un projet situé 0004 Rue Francois Blanchard, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI SILOE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0004 Rue Francois Blanchard, MACHECOUL-SAINT-MEME (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022 par la Ville de Machecoul-Saint-Même.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 238 m² sur une emprise foncière de 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 238 m² (variation nette : -71 m²), dont habitation (238 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : BB 10, BB 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/02
Foncier295 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SILOE
  • SIREN : 812873552
  • SIRET : 81287355200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 309 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale -71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 238 m²
Autres locaux non résidentiels 190 m² 0 m² 0 m² 71 m² 119 m² -190 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 119 m²
Total 309 m² 0 m² 119 m² 71 m² 119 m² -71 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408722B1060
  • Code commune INSEE : 44087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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