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Permis de construire n°PC 03326223Z0019 à Macau (33) pour 15 logements accordé le 21 août 2023 à SCCV LE CLOS MOUSPAREAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03326223Z0019 délivré le 21 août 2023 par la ville de Macau (33460), pour un projet situé Chemin du Mouspareau, MACAU (33460). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 651 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCCV LE CLOS MOUSPAREAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin du Mouspareau, MACAU (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2023 par la Ville de Macau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 13 127 m² sur une emprise foncière de 11 651 m². La surface de plancher créée atteint 1 476 m² dont habitation (1 476 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 127 m²
  • Surface du terrain : 11 651 m²
  • Référence cadastrale : AK 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2023
Foncier11 651 m²
Surface construite13 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE CLOS MOUSPAREAU
  • SIREN : 912406691
  • SIRET : 91240669100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MACAU (33460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 651 m²
Surface après travaux (totale) 13 127 m²
Variation nette totale 1 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 651 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 13 127 m²
Total 11 651 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 13 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03326223Z0019
  • Code commune INSEE : 33262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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