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Permis de construire n°PC 04212721M0003 à Mably (42) pour 23 logements délivré le 29 mars 2021 à VALLORGE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04212721M0003 délivré le 29 mars 2021 par la ville de Mably (42300), pour un projet situé Zac des Tuileries, MABLY (42300). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 657 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, VALLORGE CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac des Tuileries, MABLY (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2021 par la Ville de Mably.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 2 154 m² sur une emprise foncière de 6 657 m². La surface de plancher créée atteint 2 154 m² dont habitation (2 154 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 154 m²
  • Surface du terrain : 6 657 m²
  • Référence cadastrale : AS 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/29
Foncier6 657 m²
Surface construite2 154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALLORGE CONSTRUCTION
  • SIREN : 814237202
  • SIRET : 81423720200019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MABLY (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 154 m²
Variation nette totale 2 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0361040 23
0,0 % 13,0 % 26,1 % 43,5 % 17,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (34,8 %) · collectifs : 15 (65,2 %) · collectifs hors résidence : 15 (65,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04212721M0003
  • Code commune INSEE : 42127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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