← Retour aux permis de construire de logements à Lys-lez-Lannoy (59390)

Permis de construire n°PC 05936719V0012 à Lys-lez-Lannoy (59) pour un logement délivré le 29 janvier 2020 à SCI MATISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936719V0012 délivré le 29 janvier 2020 par la ville de Lys-lez-Lannoy (59390), pour un projet situé 133 Rue Gal Leclerc, LYS-LEZ-LANNOY (59390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 624 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI MATISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 133 Rue Gal Leclerc, LYS-LEZ-LANNOY (59390), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2020 par la Ville de Lys-lez-Lannoy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 401 m² sur une emprise foncière de 624 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (70 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 624 m²
  • Référence cadastrale : AM 222, AM 224, AM 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/29
Foncier624 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MATISSE
  • SIREN : 820690717
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 331 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Autres locaux non résidentiels 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 331 m²
Total 331 m² 70 m² 331 m² 0 m² 331 m² 70 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936719V0012
  • Code commune INSEE : 59367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lys-lez-Lannoy (59390)

→ Voir tous les PC logements à Lys-lez-Lannoy (59390)