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Déclaration préalable n°DP 0593671600031 à Lys-lez-Lannoy (59) pour un logement non opposée le 14 avril 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0593671600031 délivré le 14 avril 2016 par la ville de Lys-lez-Lannoy (59390), pour un projet situé 82 Rue Jules Guesde, LYS-LEZ-LANNOY (59390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 249 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 82 Rue Jules Guesde, LYS-LEZ-LANNOY (59390), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2016 par la Ville de Lys-lez-Lannoy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 249 m² sur une emprise foncière de 249 m². La surface de plancher après travaux atteint 249 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (189 m²) et locaux (60 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 249 m²
  • Référence cadastrale : AB 1415

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/14
Foncier249 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MOUSCRON

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres locaux non résidentiels 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 60 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 189 m²
Total 249 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593671600031
  • Code commune INSEE : 59367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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