Permis de construire à Lys-Haut-Layon (49310) - 285 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04937319C0042 délivré le 2019/08/02 à LYS-HAUT-LAYON autorise une diminution de surface pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 285 m² sur rue de la Cure Notre-Dame - VI. Déposé en été 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté rue de la Cure Notre-Dame - VI, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Cure Notre-Dame - VI, Lys-Haut-Layon (49310).
Références cadastrales : AA, 109.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON (49310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 285 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -5 m² | 285 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 285 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Superficie du terrain | 444 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04937319C0042
- Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lys-Haut-Layon (49310). Les travaux prévoient la création de 285 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 444 m².
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