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Déclaration préalable n°DP 04934213M0001 à Lys-Haut-Layon (49) pour un logement non opposée le 14 mars 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04934213M0001 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Lys-Haut-Layon (49310), pour un projet situé 2 Rue des Bois de Mains, TANCOIGNE (49310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue des Bois de Mains, TANCOIGNE (49310), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2013 par la Ville de Lys-Haut-Layon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 165 m². La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 413

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2013
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARCAY-MESLAY (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 62 m²
Total 165 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934213M0001
  • Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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