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Déclaration préalable n°DP 0693892502044 à Lyon (69) pour 6 logements non opposée le 30 septembre 2025 à COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693892502044 délivré le 30 septembre 2025 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 79 Rue Saint Pierre de Vaise, LYON 9EME (69009). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 357 m².

Programme et contexte

En août 2025, COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 79 Rue Saint Pierre de Vaise, LYON 9EME (69009), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2025 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 357 m². La surface de plancher après travaux atteint 155 m² (variation nette : -37 m²), dont habitation (155 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 357 m²
  • Référence cadastrale : BP 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/30
Foncier357 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES
  • SIREN : 814375713
  • SIRET : 81437571300025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres locaux non résidentiels 192 m² 0 m² 0 m² 37 m² 155 m² -192 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 155 m²
Total 192 m² 0 m² 155 m² 37 m² 155 m² -37 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
240000 6
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693892502044
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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