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Autorisation d’urbanisme PC n°0693892100327 à Lyon 9eme (69009) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0693892100327). Le projet est situé au 11 B 13 rue des Tuileries à Lyon 9eme (69009). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2022, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 753 m². La surface de plancher créée atteint 995 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 995 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 B 13 rue des Tuileries, Lyon 9eme (69009).

Références cadastrales : BR, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TUILERIES (SIREN 917655797, SIRET 91765579700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 03 (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²995 m²0 m²300 m²0 m²695 m²995 m²
Total300 m²995 m²0 m²300 m²0 m²695 m²995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée300 m²
Surface après travaux (totale)995 m²
Superficie du terrain753 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0693892100327
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lyon 9eme (69009). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 995 m², 0 m² et parcelle de 753 m².