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Permis de construire n°PC 0693891800200 à Lyon (69) pour 78 logements délivré le 13 décembre 2018 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693891800200 délivré le 13 décembre 2018 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 15 Rue Transversale, LYON 9EME (69009). Le programme prévoit 78 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 249 m².

Programme et contexte

En juin 2018, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Transversale, LYON 9EME (69009), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2018 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 78 logements portant la surface de plancher totale à 2 210 m² sur une emprise foncière de 4 249 m². La surface de plancher créée atteint 2 152 m² dont habitation (2 152 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 210 m²
  • Surface du terrain : 4 249 m²
  • Référence cadastrale : BC 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/13
Foncier4 249 m²
Surface construite2 210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés78
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 2 210 m²
Variation nette totale 2 086 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 152 m² 58 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Autres locaux non résidentiels 124 m² 0 m² 0 m² 66 m² 58 m² -124 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 58 m²
Total 124 m² 2 152 m² 58 m² 66 m² 58 m² 2 086 m² 2 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7304100 78
93,6 % 0,0 % 5,1 % 1,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · en résidence : 78 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 78 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 17 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693891800200
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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