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Permis de construire n°PC 0693882100221 à Lyon (69) pour 21 logements délivré le 10 mars 2022 à SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693882100221 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 73 - Rue Saint Maurice, LYON 8EME (69008). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 544 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73 - Rue Saint Maurice, LYON 8EME (69008), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 796 m² sur une emprise foncière de 544 m². La surface de plancher créée atteint 1 796 m² dont habitation (1 613 m²) et locaux (183 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 796 m²
  • Surface du terrain : 544 m²
  • Référence cadastrale : BL 31, BL 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier544 m²
Surface construite1 796 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
  • SIREN : 957504061
  • SIRET : 95750406100111
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 990 m²
Surface après travaux (totale) 1 796 m²
Variation nette totale -194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 780 m² 1 613 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² -167 m² 1 613 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 183 m² 0 m² 210 m² 0 m² -27 m² 183 m²
Total 1 990 m² 1 796 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² -194 m² 1 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
158610 21
4,8 % 23,8 % 38,1 % 28,6 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (28,6 %)
  • Logements démolis : 19

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693882100221
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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