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Permis de construire n°PC 0693882000002 à Lyon (69) pour 4 logements délivré le 12 mai 2021 à SCI DU 11 NOVEMBRE 1918

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693882000002 délivré le 12 mai 2021 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 18 Rue du President Kruger, LYON 8EME (69008). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 879 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI DU 11 NOVEMBRE 1918 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue du President Kruger, LYON 8EME (69008), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2021 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 476 m² sur une emprise foncière de 879 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² dont habitation (182 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 476 m²
  • Surface du terrain : 879 m²
  • Référence cadastrale : AO 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/12
Foncier879 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 11 NOVEMBRE 1918
  • SIREN : 441036944
  • SIRET : 44103694400037
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANAZ (73310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 564 m²
Surface après travaux (totale) 476 m²
Variation nette totale -88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 182 m² 238 m² 6 m² 0 m² 414 m² 476 m²
Autres locaux non résidentiels 502 m² 0 m² 0 m² 264 m² 238 m² -502 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 238 m²
Total 564 m² 182 m² 238 m² 270 m² 238 m² -88 m² 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693882000002
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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