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Permis de construire n°PC 0693881600456 à Lyon (69) pour 33 logements délivré le 29 septembre 2017 à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0693881600456 délivré le 29 septembre 2017 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 168-1 Route de Vienne, LYON 8EME (69000). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 30 330 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 168-1 Route de Vienne, LYON 8EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 851 m² sur une emprise foncière de 30 330 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 851 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 151 m²) et locaux (700 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 851 m²
  • Surface du terrain : 30 330 m²
  • Référence cadastrale : CK 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/29
Foncier30 330 m²
Surface construite2 851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
  • SIREN : 435166285
  • SIRET : 43516628500039
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 02 (69286)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 851 m²
Surface après travaux (totale) 2 851 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Autres locaux non résidentiels 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² -2 151 m² 700 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 151 m²
Total 2 851 m² 0 m² 2 151 m² 0 m² 2 151 m² 0 m² 2 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0429000 33
0,0 % 12,1 % 87,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (60,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 7 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693881600456
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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