Permis de construire n°PC 0693872400246 à Lyon (69) pour 20 logements accordé le 15 avril 2025 à BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872400246 délivré le 15 avril 2025 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 69 Rue de Gerland, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 050 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Rue de Gerland, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2025 par la Ville de Lyon.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 3 390 m² sur une emprise foncière de 2 050 m². La surface de plancher créée atteint 1 417 m² dont habitation (1 317 m²) et locaux (100 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 390 m²
- Surface du terrain : 2 050 m²
- Référence cadastrale : BM 137, BM 71
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 69 Rue de Gerland, Lyon (69007)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN : 778596510
- SIRET : 77859651000041
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 20 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 973 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 390 m² |
| Variation nette totale | 1 417 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 973 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 3 290 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 1 973 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 3 390 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 6 | 4 | 1 | 0 | 20 |
| 10,0 % | 35,0 % | 30,0 % | 20,0 % | 5,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 15 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0693872400246
- Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 15 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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Autres permis de construire de logements à Lyon (69000)
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- PC n°0693892502044 - 79 Rue Saint Pierre de Vaise, LYON 9EME (69009), transformation avec diminution - 155 m² de SDP - autorisé le 2025/09/30