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Permis de construire n°PC 0693872400204 à Lyon (69) pour 19 logements délivré le 11 juin 2025 à SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872400204 délivré le 11 juin 2025 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 280 Avenue Jean Jaures, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 417 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 280 Avenue Jean Jaures, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2025 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 4 009 m² sur une emprise foncière de 4 417 m². La surface de plancher créée atteint 1 652 m² dont habitation (1 403 m²) et locaux (249 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 009 m²
  • Surface du terrain : 4 417 m²
  • Référence cadastrale : CD 16, CD 166, CD 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/11
Foncier4 417 m²
Surface construite4 009 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
  • SIREN : 954502142
  • SIRET : 95450214200050
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON 05 (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 485 m²
Surface après travaux (totale) 4 009 m²
Variation nette totale 1 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Autres locaux non résidentiels 2 485 m² 249 m² 0 m² 128 m² 0 m² 121 m² 2 606 m²
Total 2 485 m² 1 652 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 524 m² 4 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
075520 19
0,0 % 36,8 % 26,3 % 26,3 % 10,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693872400204
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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