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Permis de construire n°PC 0693872300290 à Lyon (69) pour 6 logements délivré le 17 septembre 2024 à SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872300290 délivré le 17 septembre 2024 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 326 Rue Garibaldi, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 409 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 326 Rue Garibaldi, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 6 508 m² sur une emprise foncière de 2 409 m². La surface de plancher créée atteint 491 m² dont habitation (491 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 508 m²
  • Surface du terrain : 2 409 m²
  • Référence cadastrale : AK 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/17
Foncier2 409 m²
Surface construite6 508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
  • SIREN : 954502142
  • SIRET : 95450214200050
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON 05 (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 017 m²
Surface après travaux (totale) 6 508 m²
Variation nette totale 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 994 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 5 485 m²
Autres locaux non résidentiels 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m²
Total 6 017 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 6 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022110 6
0,0 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 19 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693872300290
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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