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Permis de construire n°PC 0693872200322 à Lyon (69) pour 20 logements accordé le 12 mai 2023 à I-NOVATIV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872200322 délivré le 12 mai 2023 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 27 Rue du General de Miribel, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 808 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, I-NOVATIV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Rue du General de Miribel, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2023 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 875 m² sur une emprise foncière de 808 m². La surface de plancher créée atteint 685 m² dont habitation (685 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 875 m²
  • Surface du terrain : 808 m²
  • Référence cadastrale : BK 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/12
Foncier808 m²
Surface construite875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I-NOVATIV
  • SIREN : 520484130
  • SIRET : 52048413000049
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 04 (69004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 875 m²
Variation nette totale 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 875 m²
Total 190 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1613000 20
80,0 % 5,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (15,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693872200322
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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