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Permis de construire n°PC 0693872100238 à Lyon (69) pour 14 logements délivré le 20 mai 2022 à SCI COMOEDIA 2005

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872100238 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 102 Rue Pasteur, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 452 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI COMOEDIA 2005 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Rue Pasteur, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 362 m² sur une emprise foncière de 452 m². La surface de plancher créée atteint 1 208 m² dont habitation (1 058 m²) et locaux (150 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 362 m²
  • Surface du terrain : 452 m²
  • Référence cadastrale : AT 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/20
Foncier452 m²
Surface construite1 362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COMOEDIA 2005
  • SIREN : 484220306
  • SIRET : 48422030600027
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 07 (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 1 362 m²
Variation nette totale 1 052 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Autres locaux non résidentiels 310 m² 150 m² 0 m² 156 m² 0 m² -6 m² 304 m²
Total 310 m² 1 208 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 052 m² 1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
045500 14
0,0 % 28,6 % 35,7 % 35,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (35,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693872100238
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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