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Permis de construire n°PC 0693872100046 à Lyon (69) pour 357 logements délivré le 13 octobre 2021 à SCCV GIRONDINS LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693872100046 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Rue Clement Marot Simone, LYON 7EME (69007). Le programme prévoit 357 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 141 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCCV GIRONDINS LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Clement Marot Simone, LYON 7EME (69007), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 357 logements pour une surface de plancher totale de 25 787 m² sur une emprise foncière de 16 141 m². La surface de plancher créée atteint 25 787 m² dont habitation (25 036 m²) et locaux (751 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 13 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 787 m²
  • Surface du terrain : 16 141 m²
  • Référence cadastrale : BS 187, BS 32, BS 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/13
Foncier16 141 m²
Surface construite25 787 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés357
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GIRONDINS LYON
  • SIREN : 908349210
  • SIRET : 90834921000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 357 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 13
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 25 787 m²
Variation nette totale 25 787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 25 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 036 m² 25 036 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 25 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 787 m² 25 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
410715272220 357
1,1 % 30,0 % 42,6 % 20,2 % 6,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 357 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 357 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 160 (44,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 29 (8,1 %)
  • Logements avec PTZ : 44 (12,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 22 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693872100046
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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