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Permis de construire n°PC 0693871600238 à Lyon (69) pour 287 logements délivré le 10 novembre 2016 à ALTAREA COGEDIM REGIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0693871600238 délivré le 10 novembre 2016 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Rue Andre Bollier, LYON 7EME (69000). Le programme prévoit 287 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 934 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ALTAREA COGEDIM REGIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Andre Bollier, LYON 7EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 287 logements pour une surface de plancher totale de 18 781 m² sur une emprise foncière de 8 934 m². La surface de plancher créée atteint 18 781 m² dont habitation (17 507 m²) et locaux (1 274 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 781 m²
  • Surface du terrain : 8 934 m²
  • Référence cadastrale : BS 175, BS 176, BS 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/10
Foncier8 934 m²
Surface construite18 781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés287
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM REGIONS
  • SIREN : 810847905
  • SIRET : 81084790500017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 287 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 200 m²
Surface après travaux (totale) 18 781 m²
Variation nette totale 7 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 507 m² 17 507 m²
Autres locaux non résidentiels 11 200 m² 1 274 m² 0 m² 11 200 m² 0 m² -9 926 m² 1 274 m²
Total 11 200 m² 18 781 m² 0 m² 11 200 m² 0 m² 7 581 m² 18 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
201278936150 287
7,0 % 44,3 % 31,0 % 12,5 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 287 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 287 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 63 (22,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693871600238
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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